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Délibérations du Conseil Municipal
Année : 2023

27/01/2023

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N° de la délibération

001 2023

Intitulé de l'acte

Participation financière àl'achat du test psychométrique Nemi 3.

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28/01/2023

27/01/2023

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N° de la délibération

002 2023

Intitulé de l'acte

Proratisation du salaires des ATSEM dans le cadre du RPI.

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28/01/2023

27/01/2023

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N° de la délibération

003 2023

Intitulé de l'acte

Révision du taux de la Taxe d'Aménagement applicable à compter du 1er janvier2024.

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28/01/2023

27/01/2023

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N° de la délibération

004 2023

Intitulé de l'acte

Autorisation de dépenses d'investissement dans l'attente du vote du budget primitif 2023.

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28/01/2023

27/01/2023

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N° de la délibération

005 2023

Intitulé de l'acte

Court terme avance de subventions.

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28/01/2023

27/01/2023

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N° de la délibération

006 2023

Intitulé de l'acte

Création au tableau des effectifs d'un emploi permanent à temps non complet d'adjoint technique.

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28/01/2023

24/02/2023

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N° de la délibération

007 2023

Intitulé de l'acte

Travaux de voirie 2023 - Sollicitation DETR.

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25/02/2023

24/02/2023

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N° de la délibération

008 2023

Intitulé de l'acte

Modification des limites d'agglomeration de Saint-Pardoux-L'Ortigier.

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25/02/2023

24/02/2023

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N° de la délibération

009 2023

Intitulé de l'acte

Approbation du contrat de solidarité communale 2023-2025.

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25/02/2023

24/02/2023

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N° de la délibération

010 2023

Intitulé de l'acte

Participation fiscalisée aux dépenses de la FDEE 19 2023.

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25/02/2023

24/02/2023

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N° de la délibération

011 2023

Intitulé de l'acte

Travaux de voirie 2023 - Demande de 3 "tranches de voirie" au CD19.

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25/02/2023

24/02/2023

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N° de la délibération

012 2023

Intitulé de l'acte

Adoption du CFU 2022 du budget annexe du Lotissement Dubois.

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25/02/2023

24/02/2023

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N° de la délibération

013 2023

Intitulé de l'acte

Adoption du CFU 2022 du Budget Principal.

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25/02/2023

24/03/2023

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N° de la délibération

014 2023

Intitulé de l'acte

Subventions accordées aux associations pour l'année 2023.

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25/03/2023

24/03/2023

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N° de la délibération

015 2023

Intitulé de l'acte

Taux d'imposition des taxes directes locales pour 2023.

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25/03/2023

24/03/2023

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N° de la délibération

016 2023

Intitulé de l'acte

Proratisation des coûts salariaux des ATSEM du RPI - année scolaire 2022/2023.

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25/03/2023

24/03/2023

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N° de la délibération

017 2023

Intitulé de l'acte

Subvention pour la classe verte CM1-CM2 du RPI.

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25/03/2023

24/03/2023

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N° de la délibération

018 2023

Intitulé de l'acte

Affectation des résultats d'exploitation de l'exercice 2022 du Budget Principal.

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25/03/2023

24/03/2023

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N° de la délibération

019 2023

Intitulé de l'acte

Approbation du BP du Budget Principal 2023.

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25/03/2023

24/03/2023

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N° de la délibération

020 2023

Intitulé de l'acte

Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement.

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25/03/2023

09/06/2023

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N° de la délibération

021 2023

Intitulé de l'acte

Subvention exceptionnelle à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Donzenac.

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10/06/2023

09/06/2023

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N° de la délibération

022 2023

Intitulé de l'acte

Aliénations de chemins ruraux - Conclusions de l'enquête publique.

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10/06/2023

09/06/2023

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N° de la délibération

023 2023

Intitulé de l'acte

Aliénation de chemins ruraux - Fixation du prix de vente.

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10/06/2023

09/06/2023

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N° de la délibération

024 2023

Intitulé de l'acte

Travaux de voirie 2023 : Choix de l'entreprise.

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10/06/2023

09/06/2023

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N° de la délibération

025 2023

Intitulé de l'acte

Tarifs de location de la Halle.

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10/06/2023

09/06/2023

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N° de la délibération

026 2023

Intitulé de l'acte

Subvention au Club des Mille Fleurs.

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10/06/2023

09/06/2023

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N° de la délibération

027 2023

Intitulé de l'acte

Subvention à Familles Rurales / Association du Plateau.

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10/06/2023

09/06/2023

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N° de la délibération

028 2023

Intitulé de l'acte

Sollicitation de l'arrêté de subvention auprès du CD 19 - CSC 2023-2025 - concernnant les travaux de réhabilitation de l'école.

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10/06/2023

09/06/2023

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N° de la délibération

029 2023

Intitulé de l'acte

Sollicitation de l'arrêté de subvention auprès du CD 19 : Tranches de voirie (2022-2023-2024).

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10/06/2023

09/06/2023

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N° de la délibération

030 2023

Intitulé de l'acte

Sollicitation de l'arrêté d'attribution d'une subvention "Amendes de police" dans le cadre des travaux de mise en en accessibilité aux abords de l'étang.

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10/06/2023

28/07/2023

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N° de la délibération

031 2023

Intitulé de l'acte

Tarifs cantine et garderie pour l'année scolaire 2023/2024.

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29/07/2023

28/07/2023

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N° de la délibération

032 2023

Intitulé de l'acte

Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux.

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29/07/2023

01/09/2023

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N° de la délibération

033 2023

Intitulé de l'acte

Versement d'une subvention à l'association "L'Ortigier en Fête".

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02/09/2023

01/09/2023

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N° de la délibération

034 2023

Intitulé de l'acte

Éclairage public / installation de réverbères.

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02/09/2023

01/09/2023

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N° de la délibération

035 2023

Intitulé de l'acte

Suppression de la régie de recettes "Location du court de tennis".

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02/09/2023

01/09/2023

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N° de la délibération

036 2023

Intitulé de l'acte

Suppression de la régie de recettes "Photocopies".

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02/09/2023

01/09/2023

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N° de la délibération

037 2023

Intitulé de l'acte

Suppression de la régie de recettes de la cantine.

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02/09/2023

01/09/2023

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N° de la délibération

038 2023

Intitulé de l'acte

Suppression de la régie de recettes de la garderie.

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02/09/2023

01/09/2023

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N° de la délibération

039 2023

Intitulé de l'acte

suppression de la régie de recettes de la location de la Salle Polyvalente.

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02/09/2023

01/09/2023

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N° de la délibération

040 2023

Intitulé de l'acte

Création au tableau des effectifs d'un emploi permanent à temps non complet d'adjoint d'animation.

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02/09/2023

29/09/2023

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N° de la délibération

041 2023

Intitulé de l'acte

Approbation des statuts et création du Syndicat Mixte Ouvert Corrèze Centre Supervision.

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30/09/2023

29/09/2023

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N° de la délibération

042 2023

Intitulé de l'acte

Acquisition de 2 parcelles bourg cente de la commune.

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30/09/2023

29/09/2023

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N° de la délibération

043 2023

Intitulé de l'acte

Achat de parcelles occupées par la voirie communale.

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30/09/2023

29/09/2023

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N° de la délibération

044 2023

Intitulé de l'acte

Achat d'une parcelle occupée par la voirie communale.

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30/09/2023

29/09/2023

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N° de la délibération

045 2023

Intitulé de l'acte

Recrutement d'un agent pour accroissement temporaire d'activité (agent recenseur).

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30/09/2023

24/11/2023

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N° de la délibération

046 2023

Intitulé de l'acte

Proratisation des salaires des ATSEM dans le cadre du RPI pour l'année scolaire 2023-2024.

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25/11/2023

24/11/2023

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N° de la délibération

047 2023

Intitulé de l'acte

Autorisation de dépenses d'investissement dans l'attente du vote du Budget Primitif 2024.

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25/11/2023

24/11/2023

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N° de la délibération

048 2023

Intitulé de l'acte

Modification de la tarification des actes dans la convention de mise en place des services communs pour l'instruction des autorisations d'urbanisme -Application du droit du sol (ADS).

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25/11/2023

24/11/2023

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N° de la délibération

049 2023

Intitulé de l'acte

Avis sur le projet de statuts modifiés de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive.

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25/11/2023

22/12/2023

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N° de la délibération

050 2023

Intitulé de l'acte

Délibération fixant le principe et les montants de la prime pouvoir d'achat exceptionnelle.

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23/12/2023

22/12/2023

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N° de la délibération

051 2023

Intitulé de l'acte

Modalités de mise à disposition du public du projet de Modification Simplifiée n°2 du PLU de la commune.

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23/12/2023

22/12/2023

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N° de la délibération

052 2023

Intitulé de l'acte

Achat d'un ordinateur portable destiné à la direction de l'école - demande de DETR.

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23/12/2023

22/12/2023

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N° de la délibération

053 2023

Intitulé de l'acte

Végétalisation et autres aménagements du cimetière - DETR 2024 - Priorité n°1.

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23/12/2023

22/12/2023

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N° de la délibération

054 2023

Intitulé de l'acte

Demande de redéploiement des subventions accordées dans le CSC 2023-2025 au CD19.

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23/12/2023

22/12/2023

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N° de la délibération

055 2023

Intitulé de l'acte

Végétalisation et autres aménagements du cimetière - FST 2024.

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23/12/2023

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